Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité de l'initiative IVOIRE CONCORDE. Ce document reprend intégralement la version du 1er août 2026, complétée sur trois points : la clause RGPD, le droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et la notification en cas de violation de données.
Partie 1 : Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Présentation du site
Le site ivoireconcorde.ci est un espace d'information et d'éducation citoyenne consacré au projet IVOIRE CONCORDE, une initiative citoyenne proposant une réforme institutionnelle pour la République de Côte d'Ivoire, fondée sur les principes de fédéralisme, de décentralisation et de gouvernance par la compétence.
Le site est édité par l'initiative IVOIRE CONCORDE, portée par S&L-CdP (Spiritualité & Leadership pour un Changement de Paradigme). À la date de publication des présentes conditions, IVOIRE CONCORDE ne dispose pas encore d'une structure juridique formelle (association ou autre) ; cette information sera mise à jour dès la création effective d'une telle structure.
Dans l'attente de cette structure, un référent unique assure la responsabilité éditoriale du site et le suivi des demandes relatives aux données personnelles pour le compte de l'initiative. Il est joignable à l'adresse accueil@ivoireconcorde.ci, qui fait office de point de contact officiel jusqu'à la formalisation d'une structure juridique dédiée.
- Contact général : accueil@ivoireconcorde.ci
- Coordination des Clubs IC : clubs@ivoireconcorde.ci
- Contributions d'experts : contribution@ivoireconcorde.ci
Article 2 : Objet du site
Le site a pour vocation :
- de présenter le projet IVOIRE CONCORDE et ses propositions institutionnelles (Livre Blanc, ressources pédagogiques, séries d'éducation citoyenne) ;
- de permettre aux visiteurs de s'informer, de télécharger des documents publics, d'entrer en contact avec l'initiative, de s'inscrire à une liste de diffusion, et de manifester leur intérêt pour rejoindre un Club IC ;
- de favoriser le débat citoyen autour des questions de gouvernance et de décentralisation en Côte d'Ivoire, notamment via un espace de commentaires ;
- de permettre aux experts (juristes, économistes, ingénieurs, professionnels de santé et autres domaines) de contribuer techniquement au projet via contribution@ivoireconcorde.ci.
IVOIRE CONCORDE n'est ni un parti politique, ni une organisation non gouvernementale, ni une structure de collecte de fonds. Aucune contribution financière n'est actuellement sollicitée via ce site.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur du site s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, documents, notamment le Livre Blanc IVOIRE CONCORDE, visuels, logo, charte graphique) est la propriété de l'initiative IVOIRE CONCORDE, sauf mention contraire.
Le Livre Blanc et les contenus pédagogiques du site peuvent être librement partagés, cités et diffusés à des fins non commerciales, dans l'esprit de diffusion citoyenne qui anime ce projet, à condition d'en mentionner la source. Toute reproduction à des fins commerciales, ou toute modification substantielle du contenu présentée comme émanant de l'initiative IVOIRE CONCORDE sans autorisation, est interdite.
Le logo et l'identité visuelle IVOIRE CONCORDE ne peuvent être utilisés pour représenter un tiers, un candidat ou une structure sans autorisation écrite préalable.
Article 5 : Formulaire de contact et inscription à la liste de diffusion
Le site propose un formulaire de contact et un formulaire d'inscription à une liste de diffusion, permettant à l'utilisateur de recevoir des informations relatives au projet.
En renseignant ces formulaires, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Il peut à tout moment demander sa désinscription de la liste de diffusion, via un lien de désinscription présent dans chaque communication, ou en écrivant à accueil@ivoireconcorde.ci.
Article 6 : Formulaire d'adhésion à un Club IC
Le site permet à tout utilisateur intéressé de manifester son souhait de rejoindre ou de créer un Club IC dans sa région, via le formulaire dédié ou en écrivant directement à clubs@ivoireconcorde.ci.
Cette manifestation d'intérêt ne constitue ni une adhésion à une structure juridique formelle, ni un engagement contractuel, ni une adhésion politique. Elle relève du niveau d'engagement citoyen librement choisi par l'utilisateur, tel que décrit dans les contenus pédagogiques du site.
Article 7 : Espace de commentaires
Le site propose un espace de commentaires permettant aux utilisateurs de réagir aux contenus publiés. L'utilisateur s'engage à :
- ne publier aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence ;
- respecter le cadre du débat courtois défini par l'initiative IVOIRE CONCORDE (« Regardons la lune, pas le doigt ») ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas publier de contenu à caractère commercial ou publicitaire non sollicité.
L'initiative IVOIRE CONCORDE se réserve le droit de modérer, déplacer ou supprimer tout commentaire contrevenant à ces règles, sans préavis, et sans obligation de justification.
Article 8 : Absence d'affiliation politique
Conformément aux principes fondateurs du projet, IVOIRE CONCORDE ne présente et ne soutient aucun candidat à une élection. Toute inscription à la liste de diffusion, participation à un Club IC ou engagement à un niveau quelconque décrit sur ce site ne constitue en aucun cas une adhésion à un parti politique ni un engagement électoral.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et pédagogique. L'initiative IVOIRE CONCORDE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'initiative IVOIRE CONCORDE n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.
Article 10 : Modification des présentes conditions
L'initiative IVOIRE CONCORDE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République de Côte d'Ivoire seront seuls compétents.
Partie 2 : Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Article 1 : Cadre légal
La présente politique est établie en conformité avec la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). C'est ce cadre qui s'applique par défaut à l'ensemble des visiteurs du site.
Le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (RGPD) peut, dans certains cas précis, s'appliquer en complément pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, notamment si le site venait à cibler spécifiquement ce public ou à suivre systématiquement son comportement de navigation. En l'état actuel du site, cette situation n'est pas caractérisée : IVOIRE CONCORDE n'édite pas de version dédiée au public européen et ne pratique pas de suivi comportemental à cette fin. Si cette situation évoluait, l'initiative s'engage à désigner un représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du RGPD et à publier ses coordonnées sur cette page.
Toute personne estimant relever du RGPD peut néanmoins adresser sa demande à accueil@ivoireconcorde.ci, qui la traitera de bonne foi selon les principes applicables, y compris lorsque cela va au-delà des obligations strictes de la loi ivoirienne.
Les données collectées sont hébergées [pays et prestataire d'hébergement à préciser une fois le choix technique arrêté]. Lorsque cet hébergement ou les outils tiers utilisés (mesure d'audience, envoi d'e-mails) impliquent un transfert de données hors de Côte d'Ivoire, l'initiative s'assure que ce transfert repose sur des garanties appropriées reconnues par la réglementation applicable.
Article 2 : Données collectées
a) Données fournies volontairement par l'utilisateur :
- via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message ;
- via l'inscription à la liste de diffusion : adresse e-mail, et le cas échéant prénom et région de résidence ;
- via le formulaire d'adhésion à un Club IC : nom, prénom, adresse e-mail, région/localité, et toute information complémentaire volontairement renseignée (profession, domaine de compétence) ;
- via l'espace de commentaires : pseudonyme ou nom, adresse e-mail (non publiée), contenu du commentaire.
b) Données collectées automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite, origine du trafic, collectées via un outil de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent).
- Cookies : le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur recueilli via un bandeau dédié, des cookies de mesure d'audience.
Aucune donnée bancaire ou financière n'est collectée sur ce site, aucune fonctionnalité de paiement ou de don n'étant actuellement proposée.
Article 3 : Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
- diffuser, aux personnes inscrites, des informations relatives au projet IVOIRE CONCORDE (actualités, Livre Blanc, activités des Clubs IC) ;
- traiter les demandes d'adhésion ou de création de Club IC, et mettre en relation les personnes intéressées d'une même région, le cas échéant ;
- modérer l'espace de commentaires et prévenir les abus ;
- améliorer le contenu et l'ergonomie du site sur la base de statistiques de fréquentation.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire.
Les données collectées via le formulaire Club IC pourront être partagées avec le référent régional concerné, dans la seule mesure nécessaire à l'organisation d'un Club dans la région de l'utilisateur, et avec son consentement explicite recueilli lors de l'inscription.
Article 4 : Durée de conservation
- Formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 12 mois après le dernier échange.
- Liste de diffusion : conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur, ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif.
- Formulaire Club IC : conservées le temps de l'engagement actif de l'utilisateur, et au maximum 3 ans après sa dernière interaction, sauf demande de suppression anticipée.
- Commentaires : conservés tant que le contenu associé reste publié, sauf modération.
- Données de navigation (Analytics) : conservées 14 mois maximum, conformément aux standards usuels de ces outils.
Article 5 : Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit d'opposition : s'opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies de mesure d'audience) ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'ARTCI pour les résidents de Côte d'Ivoire, ou l'autorité de protection des données de son pays de résidence pour les visiteurs de l'Union européenne, le cas échéant.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à accueil@ivoireconcorde.ci, en précisant l'objet de sa demande. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, et au maximum dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Article 6 : Cookies
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé, via un bandeau dédié, de l'utilisation de cookies et peut :
- accepter l'ensemble des cookies ;
- refuser les cookies non essentiels (mesure d'audience) tout en conservant l'accès au site ;
- paramétrer ses choix, modifiables à tout moment.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.
Article 7 : Sécurité des données
L'initiative IVOIRE CONCORDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment via son prestataire technique (hébergeur, webmaster).
Article 8 : Notification en cas de violation de données
En cas d'incident de sécurité entraînant une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'initiative IVOIRE CONCORDE s'engage à :
- en informer l'ARTCI dans les meilleurs délais, conformément aux obligations applicables ;
- notifier les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
- documenter l'incident, ses causes, ses effets et les mesures correctives prises.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure de gestion de crise prévue pour le site.
Article 9 : Mineurs
Le site ne s'adresse pas spécifiquement à un public mineur. Toute personne de moins de 18 ans souhaitant s'inscrire à la liste de diffusion, au formulaire Club IC ou à l'espace de commentaires doit disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
Article 10 : Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution du site, de ses fonctionnalités, ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : accueil@ivoireconcorde.ci